CGV

Conditions Générales de vente


www.qqpailleurs.fr

Toute commande de produits sur le site susmentionné implique l’acceptation sans réserve par le client des présentes conditions générales de vente ainsi que son adhésion pleine et entière à ces dernières.

Entre la société Quelque Part Ailleurs SAS, 1 rue de Kertanguy, 22700 Saint-Quay-Perros, France – N° SIRET 839 207 099 00012. La société peut être jointe par email à support@qqpailleurs.com Ci-après le « Vendeur » ou la « Société », d’une part,

Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société ; Ci-après l’ « acheteur » ou le « client » d’autre part,

Il a été exposé et convenu comme suit

Préambule

Le Vendeur est éditeur de produits et services exclusivement à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire de son site internet www.qqpailleurs.fr. La liste et le descriptif des biens et services proposés par la Société peuvent être consultés sur le site susmentionné.

Article 1 : Objet – Les présentes Conditions générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par le Vendeur.

Article 2 : Dispositions générales – Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent
à toutes les ventes de Produits, effectuées au travers du site internet de la Société qui est partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date de paiement de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site internet de la Société à l’adresse suivante : www.qqpailleurs.fr.

Le client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve.

Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire le
informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Article 3 : Prix – Les prix des produits vendus au travers du site internet sont indiqués en Euros pour toutes les commandes livrables TVA comprise sur la page de commande des produits et grille tarifaire, hors frais spécifiques d’expédition. Les prix donnés ne tiennent pas compte de droits de douane ou autres taxes locales applicables dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l’Acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiements,
etc.).

La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir.

Les frais de télécommunication nécessaire à l’accès au site internet de la Société sont à la charge du client. Le cas échéant également, les frais de livraison.

Article 4 : Conclusion du Contrat en ligne – Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque produit offert par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de sa commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse de livraison indiquée par le client ou en point Relais selon les dispositions choisies. Aux fins de bonne réalisation de la commande, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

Article 5 : Produits et services – Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur le site internet de la société. Le Client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de produits disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client. Ces informations contractuelles sont présentées en détail en langue française et anglaise. Elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle.

La durée de validité de l’offre de produits ainsi que leurs prix est précisée sur le site internet de la Société. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email
communiquée).

Le Vendeur rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande au retour de ceux-ci. Les frais d’expédition sont couverts par le vendeur.

Article 6 : Clause de réserve de propriété – Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu’au complet paiement du prix. La propriété des biens reste au vendeur tant que le client n’a pas payé l’intégralité du prix de vente.

Article 7 : Modalités de livraison – Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et le délai indiqué. Ce délai ne prend pas en compte le délai de fabrication personnalisée de la commande. Le Vendeur met à disposition un point de contact par email indiqué dans l’email de confirmation de commande afin d’assurer le suivi de la commande. Le Vendeur rappelle qu’au moment où le client prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés. Il appartient au client de vérifier le bon état du colis au moment de la livraison. Le client remplira le formulaire de retour avec photos dans le cas d’un colis endommagé afin d’engager l’assurance du transporteur dans les trois jours suivant la date de livraison maximum. Après ce délai, toute réclamation pour produit endommagé sera impossible. La commande sera remplacée sans frais au client au retour des produits endommagés.

Article 8 : Disponibilité et présentation – Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles et du temps de fabrication personnalisée. Le délai standard oscille entre 2 à 6 semaines selon pics d’activité. En cas de dépassement de 6 semaines de délais prévisionnels, le Client sera immédiatement prévenu et la commande de cet article pourra être annulée dans le délai de rétractation. La société ne prend pas de précommande.

Article 9 : Paiement – Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le client peut effectuer le règlement par Carte Bleue, VISA ou MasterCard. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’établissement bancaire de la Société. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues en cours de transport sur le réseau. Une fois le paiement confirmé par le client, la transaction est immédiatement enregistrée et débitée après vérifications des informations. L’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le client confirme qu’il est bien titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit de faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement annulée.

Article 10 : Délai de rétractation – Le client dispose de trois jours calendaires pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif, ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception des biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de service. Le droit de rétractation peut être exercé en contactant la Société à l’adresse mail mentionnée sur le site.

Nous informons le client que le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du client, à savoir les Roses des Rêves configurées sur le site qqpailleurs.fr. Le vendeur ne sera pas en mesure d’accepter tout autre retour que ceux dus à la non-conformité de la commande ou aux dommages résultant du transport. En cas d’exercice du droit de rétractation dans les délais susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés seront remboursés, les frais de retour restent à la charge du client. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d’origine, neufs et complets de sorte qu’ils puissent être recommercialisés à l’état neuf. Si le produit ne correspond pas à la commande passée, le client peut retourner le produit dans les délais de rétractation. Le Vendeur rembourse l’acheteur ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée.

Article 11 : Garanties – Le Vendeur assume deux garanties : de conformité et relative aux vices cachés des produits pendant 2 ans. La garantie nécessite une preuve d’achat pour être honorée. La garanties’applique uniquement à l’acheteur original et ne peut pas être transférée. Les dommages causés par l’usure normale, la négligence, les accidents, l’assemblage inapproprié, l’entretien inapproprié des produits ne sont pas couverts par la garantie.

Article 12 : Réclamations – Le cas échéant, le client peut présenter une réclamation en contactant la société à l’adresse email commandes@qqpailleurs.com

Article 13 : Droit de propriété intellectuelle – Les marques et modèles ont été déposés à l’INPI et sont la propriété du vendeur. Le Vendeur fait aussi valoir ses droits d’auteurs pour nom de domaine, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de roits de propriété industrielle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de de ces biens pour motif commercial est strictement interdit sans accord préalable du Vendeur, propriétaire.

Article 14 : Force Majeure – L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel événement dans les meilleurs délais.

Article 15 : Nullité et modification du contrat – Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

Article 16 : Protection des données personnelles – Vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, le client consente à ce que le vendeur collecte et utilise ces données pour la réalisation du présent contrat. Par ailleurs, vous pouvez vous abonner / désabonner à votre convenance des emails contenant des informations et offres promotionnelles concernant les produits édités par la Société et de ses partenaires.

Article 17 : Droit applicable – Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit Français.